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Covid-19 – Maladie professionnelle

Rappel des principes :

Pour bénéficier de la réparation « Accidents du travail », la victime doit apporter la preuve :
• D’un événement soudain, c’est-à-dire d’un fait précis, localisable dans le temps et dans l’espace, et qui présente une certaine intensité ;
• D’une lésion ;
• Du fait que l’événement soudain a eu lieu dans le cours de l’exécution du contrat de travail.
Cette preuve peut être faite par toutes voies de droit. La preuve doit cependant être certaine et pas seulement plausible. Il convient d’être rigoureux dans l’appréciation de la preuve apportée par la victime.

Application au coronavirus

Pour qu’il y ait reconnaissance d’un accident du travail, le travailleur devra donc établir l’existence d’un événement soudain à l’origine de ses lésions.
En l’espèce, un contact entre la victime et une personne contaminée ou porteuse du virus pourrait constituer l’événement soudain. Toute la difficulté sera cependant d’identifier et de prouver  le contact précis qui a permis la contamination, ce qui en pratique sera très compliqué, voire impossible. Une simple probabilité ou possibilité de contamination ne sera pas suffisante, l’événement soudain doit être identifié de manière précise par la victime.

Par conséquent, à défaut de prouver avec certitude le contact à l’origine de la contamination par le virus, la personne victime du coronavirus ne pourra pas bénéficier de la réparation « Accidents du travail ».

Indemnisation en Maladies professionnelles ?

Une éventuelle indemnisation dans le cadre de la législation relative aux maladies professionnelles pourrait cependant être envisagée.

En effet, sur la liste officielle des maladies professionnelles figurent sous le code 140403 les « Autres maladies infectieuses du personnel s’occupant de prévention, soins, assistance à domicile ou travaux de laboratoire et autres activités professionnelles dans des institutions de soins où un risque accru d’infection existe ».
Pour les membres du personnel autres que le personnel soignant au sens large, une indemnisation en tant que maladie professionnelle ne sera possible qu’à condition de prouver que la maladie trouve sa cause déterminante et directe dans l’exercice de la profession.

Il faut prendre contact avec l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) pour toute question relative à la qualification de la maladie comme maladie professionnelle.

Conclusion

A défaut de pouvoir identifier avec certitude l’événement soudain l’origine de la contamination, le travailleur victime du coronavirus ne pourra pas être indemnisé en « Accidents du travail ». Il conviendra dès lors d’introduire la demande de réparation dans le cadre de la législation relative aux maladies professionnelles."